Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sur le site Internet www.alfons-alt.com sont applicables à toutes les oeuvres d'art et altotypes qui y sont mis en vente.

Prix de vente des œuvres.
Les prix des œuvres et objets d'art sont indiqués en euros toutes taxes comprises, mais n'incluent pas les coûts éventuels de transport, frais de douanes et assurances. Ces coûts (transport, frais de douane, assurances) vous sont transmis après réception du mail de réservation.

Réservation de l'œuvre.
La réservation d'une œuvre vaut simplement invitation à entrer en pourparlers. Il se peut que l'œuvre que vous avez choisie ait été réservée. Dans ce cas, la date et l'heure de l'envoi du mail définiront l'ordre de priorité du traitement des invitations à entrer en pourparlers successives.

Offre d'achat. Acceptation.
Après l'envoi du mail de réservation, une fois précisé le coût du transport, des frais de douanes et des assurances, vous recevrez une offre de vente. Cette offre de vente est assortie d'un délai d'acceptation de 7 jours à compter de son émission. Au terme de ce délai, elle est caduque. Pendant ce délai, le destinataire de l'offre ne peut l'accepter que par l'exécution de l'obligation de payer le prix et spécifiquement, par ordre de virement ou chèque. Seule l'exécution de ce virement ou l'encaissement du chèque vaudra donc acceptation.

Expédition et livraison
Alfons Alt vous fait livrer l'œuvre à l'adresse par vous indiquée. Les œuvres ou objets d'art sont emballés et préparés par l'artiste de manière à leur assurer une protection maximale durant leur transport. Un certificat d'authenticité signé de l'artiste sera joint à l'emballage. Une notice explicative pour l'accrochage ou le placement de l'œuvre dans vos murs ou jardins sera éventuellement jointe à ce courrier. Les œuvres sont conservées par l'artiste, leur livraison dépend donc de la disponibilité de l'artiste qui peut être sur des lieux d'expositions parfois distants. A titre indicatif, un délai de livraison vous sera communiqué après réception de votre mail de réservation. Néanmoins le délai de livraison ne devrait pas excéder normalement 15 jours après paiement effectif. Ce délai correspond au temps de traitement de la commande, de l'emballage et de son transport. Les colis sont remis en main propre contre signature de l'acquéreur.

Conformité de l'œuvre livrée.
Pour apprécier la conformité de l'œuvre livrée à l'œuvre commandée, les parties conviennent de se référer à l'offre de vente émise sur le site officiel de alfons alt (http://www.alfons-alt.com) dans lequel figure une description précise de celle-ci. Les photographies illustrant les œuvres en vente sont traitées dans un souci optimal de reproduction. Toutefois, les contraintes liées à la présentation des images sur le Web (systèmes d'exploitation, navigateurs web, caractéristiques des écrans utilisés par l'acquéreur) peuvent occasionner des différences entre l'œuvre et sa reproduction à l'écran. Ainsi, vous pouvez si vous le désirez, nous demander un agrandissement de l'image d'une oeuvre que nous vous enverrons par mail.

Responsabilités
Chaque œuvre mise en vente sur le site est sous la seule responsabilité de son Créateur. L'acquéreur est seul juge de la conformité de l'œuvre qu'il acquiert à l'ordre public et aux bonnes mœurs du pays où la livraison est demandée. La responsabilité deAlfons Alt ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'œuvre est livrée. Il appartient à l'acquéreur de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des œuvres qu'il veut acquérir. Alfons Alt ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de survenance d'une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure par exemple une perturbation des services postaux ou des moyens de transport.

Transfert des risques
Conformément au droit de la vente, les risques pèsent sur le propriétaire. En conséquence, l'acquéreur assume la charge de la détérioration fortuite de l'œuvre dès l'acceptation de l'offre, autrement dit, dès le paiement réalisé.

Droits sur l'œuvre
L'artiste à l'origine d'une œuvre reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont donc limités à un droit d'usage privé.

Confidentialité des données
Nous garantissons la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez. Pour l'exécution de ce contrat, seules les informations nécessaires à sa bonne fin pourront être transmises à qui de droit, par exemple l'adresse du lieu de livraison au transporteur.

Droit applicable
Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Marseille. Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi qui leur est applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à conclurent nos offres. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.

Alfons Alt - Friche de la Belle de Mai - 41 rue Jobin - 13003 Marseille